Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté
L'expertise foncière au service des collectivités
A propos de nous
L’expertise foncière au service des collectivités
Créé en janvier 2007, l’Etablissement Public Foncier (EPF) du Doubs est devenu en 2017 l’EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté.
Conformément au Code de l’urbanisme, son périmètre d’intervention correspond au territoire des établissements publics de coopération intercommunale qui en sont membres.
L’EPF intervient pour le compte de ses adhérents en matière de portage foncier : il a ainsi vocation à acquérir directement, sur demande d’une collectivité, des biens nus ou bâtis, les gérer puis les rétrocéder à la collectivité au moment opportun, lorsqu’elle est prête à réaliser son projet.
Outil au service des collectivités et de leurs politiques publiques, l’EPF accompagne ses membres dans la définition et la mise en œuvre des actions foncières nécessaires à l’aménagement de leur territoire.
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ASSISTANT(E) DE GESTION
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Rétrocession – OYE-ET-PALLET (25) I Implantation du cabinet médical existant et services à la personne
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Acquisition – SUIN (71) I Création d’un restaurant gastronomique avec hébergement
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L’EPF, partenaire clé de la requalification urbaine à Auxonne
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Partenariat Friches : Un dispositif innovant pour la reconversion des friches dans le Doubs
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L’EPF Doubs BFC au Salon des Maires et des Elus de la Côte d’Or 2025 : deux jours d’échanges au service des territoires
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Rétrocession – TERRE D’EMERAUDE COMMUNAUTE I Acquisition d’une pisciculture
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Rétrocession – FONTAIN (25) I Requalification ancienne fruitière
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Adhésion de la Communauté de Communes Tannay-Brinon-Corbigny (58)
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L’EPF au 1er Salon des Maires et des Elus de la Saône-et-Loire
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Appel à projet OFS - MORTEAU (25) | Conclusion d'un bail réel solidaire "opérateur" pour la création de logements
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L’EPF au 13ème Carrefour des Collectivités Locales
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Appel à projet OFS - ÉCOLE-VALENTIN (25) | Conclusion d'un bail réel solidaire "opérateur" pour la création de logements
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L’EPF au Salon des collectivités territoriales du Jura
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Rétrocession – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AUXERROIS (89) I Friche ferroviaire
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Acquisition – SAINT-POINT-LAC (25) I Aménagement atelier municipal
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Acquisition – EXINCOURT (25) I Reprise d’une friche commerciale
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Adhésion de la Communauté de Communes du Jovinien et de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon
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Réunion d'information du 20/06/2025
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« Quel devenir pour mes friches ? »
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L'EPF au festival Grandes Heures Nature 2025
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Acquisition – VENISE (25) I Acquisition d’une ancienne ferme au cœur du village
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Acquisition – SERCY (71) I Acquisition ancien bistrot - création d’un point de vie
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Rétrocession – CLAIRVAUX-LES-LACS (39) I Démolition bâtiment pour création parking
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Le rapport d’activités 2024 de l’EPF est disponible
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Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil et de la Communauté de Communes Le Grand Charolais
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L’EPF dans l’annuaire 2025 des acteurs de l'ingénierie territoriale du Jura
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L’EPF présent à l’ANCTour 2025 à Dijon
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Pourquoi et comment élaborer une stratégie foncière au service de la sobriété foncière ?
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Rétrocession – BAUME-LES-DAMES (25) I Parcelle AH n° 292 – rénovation de l’abbaye et de ses environs
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L’EPF présent au Salon des Maires et des Elus de la Haute-Saône
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Rétrocession – BELLEFONTAINE (39) I Redynamisation centre-bourg
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Publication partenariale sur la donnée DVF
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L’EPF au rendez-vous du Comptage National des Oiseaux des Jardins
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L'EPF s'engage pour la biodiversité !
Un périmètre d'intervention couvrant
4 8
EPCI
1 5 7 5
communes
1 3 3 9 2 0 6
habitants
Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne - Franche-Comté
21 rue Louis Pergaud - 25000 BESANCON
03 81 82 38 31