Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté 

 L'expertise foncière au service des collectivités 

 
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  • Bénéficiaire: Bellefontaine (39)
  • Opération: 341
  • Localisation: Bellefontaine (39)
  • Date: 04-12-2024
  • Axe PPI: Habitat

La commune de Bellefontaine a sollicité l’EPF en vue de la rétrocession de biens acquis en 2018 pour son compte. Elle a fait connaître son souhait de voir rétrocéder ces biens à son profit, dans le cadre de l’opération intitulée « Redynamisation centre-bourg ».  La rétrocession de ce bien, pour un montant de 80 000 € HT, a été validée par le conseil d'administration le 4/12/2024.

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
Cookies de fonctionnalité
www.google.com
Accepter
Décliner
www.youtube.com
Accepter
Décliner