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Le Foncier en Bourgogne - Franche-Comté

L'expertise foncière au service des collectivités

A propos de nous

L’expertise foncière au service des collectivités

Créé en janvier 2007, l’Etablissement Public Foncier (EPF) du Doubs est devenu en 2017 l’EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté.

Conformément au Code de l’urbanisme, son périmètre d’intervention correspond au territoire des établissements publics de coopération intercommunale qui en sont membres.

L’EPF intervient pour le compte de ses adhérents en matière de portage foncier : il a ainsi vocation à acquérir directement, sur demande d’une collectivité, des biens nus ou bâtis, les gérer puis les rétrocéder à la collectivité au moment opportun, lorsqu’elle est prête à réaliser son projet.

Outil au service des collectivités et de leurs politiques publiques, l’EPF accompagne ses membres dans la définition et la mise en œuvre des actions foncières nécessaires à l’aménagement de leur territoire.

Dernières actualités

Inauguration de la forêt pédagogique de La Vineuse sur Frégande (71)
Le siège de l’EPF labellisé Refuge LPO
Acquisition – LUZY (58) I Maison de la Jeunesse et de la Mobilité
Acquisition – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN (71) I Acquisition du site de production du groupe VELDEMAN à Saint-Forgeot
Adhésion de la CC du Pays de Montbozon et du Chanois
Maintien d'un restaurant en milieu rural
Début des travaux de déconstruction de l’ancienne usine Teen à Rougemont-le-Château
Conférence sur l’innovation « Jugaad » du 21 juin 2024
Rétrocession – SOCHAUX (25) I Maîtrise foncière d’un site stratégique en entrée de ville
Rétrocession – SAINT-VIT (25) I Création d’une pépinière associative et entreprises
Acquisition – ORGELET (39) I Revitalisation du bourg-centre
Acquisition – GRANDE-RIVIERE CHATEAU (39) I Création de logements
Rétrocession – GRAND’COMBE CHATELEU (25) I Ferme les Cordiers
Acquisition – PERRIGNY (89) I Acquisition d’une parcelle bâtie
L’EPF aux Journées du personnel 2024 de l’Association nationale des EPFL
Le rapport d’activités 2023 de l’EPF est disponible
Le rapport d’activités 2023 de l’OFS est disponible
L’intervention de l’EPF en images
Une réunion publique sur les travaux d’aménagement de la friche Teen
Ekiden 2024
L’EPF présent au premier Salon des Maires et des Elus de la Haute-Saône
L’EPF au Forum de l’ingénierie de l’Yonne
Rétrocession – LES AUXONS (25) I Projet habitat secteur Château
Acquisition – BROGNARD (25) I Restructuration d’une ancienne ferme
Acquisition – COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD COTE CHALONNAISE (71) I Acquisition IME Buxy
Acquisition – BASSOU (89) I Création lieux de stockage pour les services techniques et associations
L'action de l'EPF en faveur des milieux naturels : l'exemple de la forêt de l'Hôpital de Cluny
L’EPF au Forum de l’ingénierie du Jura
Pose de la première pierre du gymnase du collège de Blamont
Adhésion de la CC Les Monts de Gy
Un nouveau dispositif au service de nos membres : la réalisation d’études « amont »
Rétrocession – PERREUIL (71) I Aménagement urbain
Acquisition – PAYS-DE-CLERVAL (25) I Création d’une résidence séniors
Le guide de l’ingénierie locale au service des collectivités de Côte d’Or
Salon des Maires de la Côte d'Or
Adhésions : CC du Grand Pontarlier - CC Yonne Nord - CA du Grand Sénonais - CC du Sud Territoire
Intervention de Navi RADJOU le 21 juin 2024
Webinaire DVF : tout savoir sur les données de valeurs foncières
Visite du site Brico Stoc dans le cadre du réseau TMA
Rétrocession – BAUME-LES-DAMES (25) I Hôtel-restaurant de la Gare
Acquisition – DANNEMARIE-SUR-CRETE (25) I Acquisition d’un domaine - centre ancien du village
Adhésions de la CC de l’Agglomération Migennoise (89) et de la CC Terres de Bresse (71)
L’EPF présent au Carrefour des Collectivités Locales
Partenariat avec La Poste - Dispositif de surveillance de biens en portage par l’EPF
Nouveaux rendez-vous du réseau régional Transformons nos Modèles d’Aménagement !
Les travaux de démolition du site Brico Stoc désormais terminés
Rétrocession – THURY (89) I Acquisition ancien hôtel
Acquisition – CHARBUY (89) I Acquisition du bâtiment de la pharmacie
Acquisition – DOMECY-SUR-CURE (89) I Développement d’une épicerie associative
Le rapport d’activités 2022 de l’OFS est disponible
Adhésions de la CC Sud Côte Chalonnaise (71) et de la CC du Grand Autunois Morvan
Découvrez l’avancée des travaux de démolition du site Brico Stoc !
L’équipe de l’EPF visite le chantier de déconstruction du site Brico Stoc
Les travaux de démolition de la friche "Brico Stoc" se poursuivent
L’EPF à l’ANCTour
Les travaux de démolition de la friche « Brico Stoc » désormais engagés
Acquisition – COLOMBIER-FONTAINE (25) I Acquisition de la friche de l’ancienne scierie
Journée du réseau "Transformons nos modèles d'aménagement !"
Restructuration de l'îlot Place d'Armes I AUXONNE (21)
Rétrocession – COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800 (25) I Maintien cabinet dentaire
Acquisition – SELONCOURT (25) I OAP Entrée de ville secteur B
Le réemploi par les établissements publics fonciers locaux
Les Petites Villes de Demain de Haute-Saône rassemblées lors d’un colloque sur les friches
Adhésion de la CC Brionnais Sud Bourgogne (71)
Rétrocession – AUDINCOURT (25) I Opération gare
Acquisition – SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON (71) I Aménagement du nouveau quartier
Acquisition – VOUJEAUCOURT (25) I Acquisition d’un emplacement réservé au PLU pour équipements publics pour l’enfance et/ou intergénérationnels
Adhésion de la CC Amognes Coeur du Nivernais (58)
L’EPF distingué pour ses bonnes pratiques !
Le guide à l’usage des utilisateurs de DVF/DV3F en Bourgogne-Franche-Comté est disponible
Retour sur la conférence sur l’économie circulaire du 21 septembre 2022
Acquisition – LES PREMIERS SAPINS (25) I Aménagement centre-bourg de Nods
Acquisition – PERREUIL (71) I Acquisition de terrain jouxtant l’école
Acquisition – JOUGNE (25) I Acquisition d’un bar-restaurant
L'EPF aux Assises nationales de la biodiversité
Acquisition – ROUGEMONT-LE-CHATEAU (90) I Reconversion de la friche industrielle
Rétrocession – MATHAY (25) I Création de logements sociaux dans l’ancien immeuble de la DRAC
Acquisition – DAMPIERRE-LES-BOIS (25) I Opération de maintien d’activité commerciale
L’équipe de l’EPF en course !
L’EPF intervient lors des Rencontres nationales des SCoT
Actes de l'EPF
Le rapport d'activités 2021 de l'EPF est disponible
L’équipe de l’EPF sensibilisée à la richesse écologique d’une friche urbaine
L’EPF partenaire de la LPO Bourgogne Franche-Comté
L’EPF intervient lors de la rencontre régionale d’Intercommunalités de France
L’économie circulaire en route à l’EPF
Rétrocession – MORRE (25) I Parcelle AC n° 16 rue du Commerce, ancien hôtel-restaurant
Acquisition – BELLEFONTAINE (39) I Maintien d’un restaurant au pied des pistes
Acquisition – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AUXERROIS I Ilot rue Etienne Dolet
Action cœur de ville : phase II
3ème édition du fonds friches
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS (71) I Consolidation d'une filière bois local par acquisition d'une forêt publique
Agences d’urbanisme et EPF se mobilisent pour la sobriété foncière et contre la spéculation
Pose de la 1ère pierre de la nouvelle usine ITW Rivex à Ornans
L’EPF signataire de la convention ORT des Hauts-de-Bienne / Haut-Jura Arcade
Vu du Doubs consacre un article à l’OFS Doubs BFC
Rétrocession - SAINT-PERE (89) I Agrandissement de l’épicerie
Acquisition – LA CHENALOTTE (25) I Acquisition pour réalisation d’une opération d’habitat
Acquisition – ETALANS (25) I Création d’un tiers-lieu
Rétrocession – CC Altitude 800 (25) I Restaurant Le Commerce
Acquisition – Etueffont (90) I Ancien site Pistolet
Acquisition – Pirey (25) I Création d’un nouvel espace ouvert au public
Petites Villes de demain : le bilan, un an après
Adhésion de la CC du Clunisois (71)
L’EPF à l’honneur dans un article de Traces Ecrites News
L’EPF s’engage dans une démarche d’économie circulaire
Rétrocession Trévillers (25) I Maintien activité ancien hôtel-restaurant
Acquisition Pays de Clerval (25) I Aménagement centre-bourg
Acquisition Morre (25) I Projet d’implantation d’un bâtiment de services publics
L’EPF présent à l’Assemblée générale de la Confédération des experts fonciers de Bourgogne Franche-Comté
Le Baromètre de l’immobilier des villes moyennes
"Action coeur de ville" : quelles suites après 2022 ?
L’EPF partenaire des Journées d’échanges Petites villes de demain
Premier point d'étape du programme Petites Villes de Demain
Prolongation d'Action Cœur de ville jusqu'en 2026
Rétrocession Montceau-les-Mines (71) l Ancien centre paroissial
Acquisition Saint-Vallier (71) l Acquisition du site Konecranes en vue de sa réhabilitation pour le développement d'activités économiques
Acquisition Le Creusot (71) l Requalification ilots urbains dégradés - Quartier Saint-Charles
Le rapport d'activités 2020 de l'EPF est disponible
Plan national de lutte contre les logements vacants
1 milliard d'euros redéployés pour soutenir la construction... et la ville durable
L’Organisme de Foncier Solidaire de l’EPF est en route !
Rétrocession Montbéliard (25) | Locaux commerciaux centre des Hexagones
Rétrocession Toucy (89) | Maison de santé
Acquisition Lavans-les-Saint-Claude (39) | Réaménagement de la place centrale du village
Acquisition Badevel (25) | Acquisition pour la création d'un lotissement communal
Action Coeur de Ville : "2021 va être une année d'amplification et d'accélération"
Acquisition Montmorot (39) | Requalification entrée Ouest
Rétrocession Mouthe (25) | Acquisition parcelles AB 71, 185, 67, 66
Adhésion de la CC Bazois Loire Morvan (58)